Le nouveau référentiel d'évaluation, dans sa version validée par le CSMS de la HAS le 8 mars 2022, est construit selon trois chapitres incluant 8 thématiques:
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La personne: droits individuels, droits dans le cadre de la vie collective, cadre de vie de la personne, expression et expérience de la personne, coconstruction du projet
d’accompagnement, prévention et éducation à la santé, accompagnement à la santé,
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Les professionnels: questionnement éthique, droits individuels, continuité et fluidité des parcours, accompagnement à la santé,
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L’établissement et/ou le service: bientraitance, cadre de vie de la personne, stratégie d’accompagnement, politique RH, démarche qualité et gestion des risques],
Les 9 thématiques retenues sont les suivantes:
- Bientraitance et éthique
- Droits de la personne accompagnée
- Expression et participation de la personne accompagnée
- Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement
- Accompagnement à l'autonomie
- Accompagnement à la santé
- Continuité et fluidité des parcours
- Politique ressources humaines (troisième chapitre)
- démarche qualité et gestion des risques (troisième chapitre)
se déclinent ensuite en 42 objectifs et 157 critères.
IMPORTANT: le référentiel met en place deux niveaux d'exigence:
- 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation ;
- 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont
pas satisfaites.
Les modalités d’observation seront les suivantes suivantes:
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L’accompagné-traceur: L’expérience de l’accompagné et/ou de ses proches
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Le traceur ciblé: La mise en œuvre réelle des processus
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L’audit système: Rencontre avec la gouvernance, son implication, comment les processus sont travaillés
Le manuel d'évaluation détermine par ailleurs:
- Les grilles évaluatives adaptées à l'activité de l'ESSMS: le champ d'intervention des critères du référentiel est déterminé en fonction du type d'établissement ou de service défini par
l'enregistrement au FINESS.
- La méthodologie de visite: détermination de la durée d'évaluation, sélection des profils des personnes accompagnées, réunions avec les professionnels, la gouvernance et le Conseil de la Vie
Sociale... sur la base du triptyque: observer, écouter et prendre connaissance
- Le modèle de rapport d'évaluation qui sera disponible sur une plate-forme informatisée générant automatiquement le questionnement
- Les modalités de reporting aux autorités de tutelle