des nouveaux principes d'évaluation des essms


 

Le nouveau référentiel d'évaluation, dans sa version validée par le CSMS de la HAS le 8 mars 2022, est construit selon trois chapitres incluant 8 thématiques:

 

  • La personne: droits individuels, droits dans le cadre de la vie collective, cadre de vie de la personne, expression et expérience de la personne, coconstruction du projet d’accompagnement, prévention et éducation à la santé, accompagnement à la santé,

 

  • Les professionnels: questionnement éthique, droits individuels, continuité et fluidité des parcours, accompagnement à la santé,

 

  • L’établissement et/ou le service: bientraitance, cadre de vie de la personne, stratégie d’accompagnement, politique RH, démarche qualité et gestion des risques],

 

Les 9 thématiques retenues sont les suivantes:

  • Bientraitance et éthique
  • Droits de la personne accompagnée
  • Expression et participation de la personne accompagnée
  • Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement
  • Accompagnement à l'autonomie
  • Accompagnement à la santé
  • Continuité et fluidité des parcours
  • Politique ressources humaines (troisième chapitre)
  • démarche qualité et gestion des risques (troisième chapitre)

 

se déclinent ensuite en 42 objectifs et 157 critères.

 

IMPORTANT: le référentiel met en place deux niveaux d'exigence:

  • 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation ;
  • 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences impliquant la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation, si elles ne sont pas satisfaites.

 

Les modalités d’observation seront les suivantes suivantes:

 

  • L’accompagné-traceur: L’expérience de l’accompagné et/ou de ses proches

 

 

  • Le traceur ciblé: La mise en œuvre réelle des processus

 

 

  • L’audit système: Rencontre avec la gouvernance, son implication, comment les processus sont travaillés

 

 

 Le manuel  d'évaluation détermine par ailleurs:

 

  • Les grilles évaluatives adaptées à l'activité de l'ESSMS: le champ d'intervention des critères du référentiel est déterminé en fonction du type d'établissement ou de service défini par l'enregistrement au FINESS.

     

  • La méthodologie de visite: détermination de la durée d'évaluation, sélection des profils des personnes accompagnées, réunions avec les professionnels, la gouvernance et le Conseil de la Vie Sociale... sur la base du triptyque: observer, écouter et prendre connaissance

 

  • Le modèle de rapport d'évaluation qui sera disponible sur une plate-forme informatisée générant automatiquement le questionnement

 

  • Les modalités de reporting aux autorités de tutelle

Documents disponibles

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Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS
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Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS
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